Jean Beque

De: Jean Beque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 11 août 1995
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719490(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Jean Beque
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dardel
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000350298(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990